Installations classées
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SAS Carrières DUBOIS (1)

LA GARENNE-LA CROIX SAINT EVREMONT , 60660 Mello

Numéro d'établissement :
0005103127
SIRET :
33476475000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 09/03/2023

Installations classées - SAS Carrières DUBOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 Dubois_mello_RAPVI_0005103127_29032023_georisques
Installations classées - SAS Carrières DUBOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS Carrières DUBOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-04-27 Arrêté préfectoral AP invitant le liquidateur judiciaire à formuler ses propositions de remise en état de la carrière
2006-01-09 Autre Mise en demeure (sécurité des travailleurs)
2005-12-27 Arrêté préfectoral Mise en demeure de régulariser sa situation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit