Installations classées
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MASCITTI Maysel (1)

DESSUS LES CARRIERES , 60660 Maysel

Numéro d'établissement :
0005103124
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/02/2014

Installations classées - MASCITTI Maysel - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MASCITTI Maysel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MASCITTI Maysel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-11 Arrêté préfectoral APC levant les GF
2011-01-24 Arrêté préfectoral AP de refus d'exploiter une carrière de pierres calcaires
2005-12-06 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de régulariser sa situation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit