Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAMIN (1)

La Plaine de Beaulieu le Neuf, Le Terrier de la Herse , 60300 Baron

Numéro d'établissement :
0005103003
SIRET :
80531535500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/07/2024

Installations classées - SAMIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAMIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAMIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-28 AP prescriptions complémentaires 241128_APC_CARRIERE SAMIN_BARON
2007-06-11 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter
2006-05-09 Arrêté préfectoral Modifications des conditions d'exploitation de la carrière de sables industriels

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit