Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DU BASSIN PARISIEN (1)

LES FOURNEAUX EST , 02600 Saint-Pierre-Aigle


Numéro d'établissement :
0005102898
SIRET :
35264443900049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/09/2024

Installations classées - CARRIERES DU BASSIN PARISIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-11 Partie_publiable.pdf
2022-12-14 Cbp_saint_pierre_aigle_RAPVIP_0005102898_19122022
2022-09-19 Carrières-du-Bassin-Parisien_RAPVI publiable_0005102898_06102022
Installations classées - CARRIERES DU BASSIN PARISIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES DU BASSIN PARISIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-24 AP prescriptions complémentaires IC-2025-033
2023-02-24 AP prescriptions complémentaires 2023_02_24 APC IC_2023_043 prolongation jusqu au 27_02_2025.pdf
2020-04-27 Arrêté préfectoral APC prolongation
2018-07-12 Arrêté préfectoral APC prolongation et modif
2016-11-28 Arrêté préfectoral APC
2009-09-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire relatif à un changement d'exploitant pour une carrière de pierre de taille

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit