Installations classées
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SAMIN (1)

BOIS DE ROZET - SOUS LE BOIS DE BILLY , 02210 Rozet-Saint-Albin

Numéro d'établissement :
0005102894
SIRET :
80531535500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - SAMIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 Partie_publiable.pdf
2023-03-31 Samin_rozet-st-albin_RAPVI publiable_0005102894_06042023
2022-12-09 Samin_rozet-st-albin_RAPVIP_005102894_14092023
Installations classées - SAMIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 596.000 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.950 MW
Installations classées - SAMIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-13 AP prescriptions complémentaires 2022_04_13 APC IC_2022_070.pdf
2018-08-07 Arrêté préfectoral APC modif cond exploitation
2015-10-07 Autre AP relatif à l'utilisation d'explosifs dès réception
2007-02-07 Arrêté préfectoral Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables industriels et d'une installation de traitement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit