Installations classées
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CARRIERES DE NOYANT (1)

L'ARBRE DE BOURGES-LA CANNENE , 02200 Bernoy-le-Château

Numéro d'établissement :
0005102864
SIRET :
71568001300037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - CARRIERES DE NOYANT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_Carrieres-de-noyant-septmonts-bernoy.pdf
2024-06-13 Carrieres-de-noyant_RAPVIP_0005102864_04112024
2023-07-06 Carrières-de-noyant_bernoy-le-chateau_RAPVIP_0005102864_12092023
2022-11-29 Carrieres-de-noyant_noyant-et-aconin_RAPVI publiable_0005102864_13122022
Installations classées - CARRIERES DE NOYANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES DE NOYANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-04 AP d'autorisation 2022_07_04 AP IC_2022_128.pdf
2017-08-10 Autre AP abrogation
2017-02-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-12-14 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation
2014-12-19 Arrêté de mise en demeure APMD de respecter l'AP n°98-973

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit