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EQIOM Granulats (1)

Lieux-dits "Les Neufs Boeufs - La Paturelle" Communes de MOUSSY-VERNEUIL et de SOUPIR , 02160 Moussy-Verneuil

Numéro d'établissement :
0005102859
SIRET :
33389261001034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - EQIOM Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 rapport georisques
2022-12-16 Eqiom_moussy-verneuil_RAPVI publiable_0005102859_20012023
2022-08-25 Cemex_moussy verneuil_RAPVI publiable_0005102859_16092022
Installations classées - EQIOM Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - EQIOM Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-28 AP prescriptions complémentaires 2022_11_28 AP IC_2022_242 changt exploitant vers EQIOM.pdf
2021-08-12 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2020-05-06 Arrêté préfectoral APC
2013-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire relatif à l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires
2011-07-11 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit