Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE VASSENS (1)

exploitation de carrière , 02290 Vassens

Numéro d'établissement :
0005102633
SIRET :
40882244300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/10/2025

Installations classées - CARRIERES DE VASSENS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-07 rapport_Ppc-2025-P1-carrieres-souterraine.pdf
2024-06-12 Carrieres-de-vassens_vassens_RAPVIP_05112024
2023-07-05 Carrières-de-vassens_audignicourt_RAPVI publiable_0005102633_09082023
2022-11-30 Vassens_(carrieres-de)_vassens_RAPVI publiable_0005102633_10012023
Installations classées - CARRIERES DE VASSENS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES DE VASSENS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-26 AP prescriptions complémentaires CARRIERES DE VASSENS_APC_00051.02633_26042022.pdf
2016-12-01 Arrêté préfectoral AP autorisation
2015-10-19 Arrêté préfectoral AP de prolongation de 1 an
2005-05-02 Autre Respect des règles d'exploitation de la carrière souterraine
2005-05-02 Arrêté préfectoral Mise en demeure d'adopter des mesures utiles à la sécurité des travailleurs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit