Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOUR ET CIE (1)

place de la mairie , 80520 Woincourt

Numéro d'établissement :
0005102614
SIRET :
96620240000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/07/2005

Installations classées - BOUR ET CIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOUR ET CIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BOUR ET CIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-11-02 Arrêté préfectoral Réalisation d'un diagnostic plomb et surveillance des eaux souterraines
2005-09-09 Arrêté de mise en demeure Diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit