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Installations classées
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ROQUETTE FRERES (1)

avenue des lilas , 80800 Vecquemont


Numéro d'établissement :
0005102581
SIRET :
35720005400074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ROQUETTE FRERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 795.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 64170.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 170.000 t
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 14350.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 100945.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 15000.000 m3
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 10015.000 kW
3110 Combustion Autorisation 70.700 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 6000.000 t/j
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 230.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 54.000 t
4422 1 Peroxydes organiques type E ou type F Autorisation 57.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 44.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 2598.000 t
Installations classées - ROQUETTE FRERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-31 AP mise en demeure 2025_03_31_apmd
2025-02-10 AP prescriptions complémentaires 2025_02_10_APC_sans_annexe_Confidentielle
2024-05-06 AP levée de mise en demeure 2024_05_06_apabrog_APMD_du_03_07_2023
2024-05-06 AP mise en demeure 2024_05_06_APMD
2024-04-22 AP mise en demeure 2024_04_22_apmd
2024-03-04 AP prescriptions complémentaires 2024_03_04_apc
2024-03-04 AP mise en demeure 2024_03_04_apmd
2023-07-03 AP mise en demeure 2023_07_03_apmd
2021-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire
2018-12-20 Arrêté préfectoral APC de mise en oeuvre des mesures temporaires de réduction d'émissions polluantes en cas d'épisode de pollution
2018-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2017-02-21 Rapport Rapport au CODERST
2015-08-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ROQUETTE FRERES daté du 10/08/2015
2012-03-26 Arrêté préfectoral Mise en place d'un programme de surveillance de rejets de substances dangereuses27/02/2012
2009-07-30 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2008-02-18 Arrêté préfectoral Bénéficie de l'antériorité pour l'utilisation de sources radioactives
2007-07-19 Arrêté préfectoral Autorisation d'implanter une station d'épuration et d'augmenter la production annuelle du site
2007-03-21 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2005-11-24 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter l'arrêté ministériel du 13/12/2004 (légionellose)
2005-06-16 Arrêté préfectoral Etude sur les possibilités de réduction des prélèvements d'eaux...
2004-10-11 Arrêté préfectoral Bassin de stockage des eaux décantées
2004-02-16 Arrêté préfectoral Légionellose
2003-05-15 AP d'autorisation 2003_05_15_APAUTOepandage_roquette_vecquemont

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit