Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

NORIAP Saleux (1)

Chemin de Guignemicourt , 80480 Saleux

Numéro d'établissement :
0005102548
SIRET :
33018902800179
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - NORIAP Saleux - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 Partie_publiable.pdf
2025-02-24 Partie_publiable.pdf
2023-11-14 Rapport_inspection_du_08012024_rapport_GEORISQUES
2022-11-15 Rapport_inspection_16012023_GEORISQUES
Installations classées - NORIAP Saleux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 99768.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1280.000 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 3.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 75.000 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - NORIAP Saleux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-26 AP prescriptions complémentaires 2025_11_26_da_cuve_OLEO_100
2025-05-28 AP mise en demeure 2025_05_28_APMD
2025-04-07 AP prescriptions complémentaires 2025_04_07_donner_acte
2024-02-05 AP levée de mise en demeure 2024_02_05_Abrogation_APMD 29 03 2023
2023-03-29 AP mise en demeure 2023_03_29_apmd.pdf
2018-08-28 Autre Certificat d'antériorité
2011-09-15 Arrêté préfectoral APC actualisant les prescriptions
2011-06-30 Autre récépissé de déclaration pour la réduction des capacités de stockage des produits phytosanitaires
2009-10-02 Arrêté préfectoral AP actant les mesures d'amélioration préconisées par l'étude de dangers
2007-03-07 Autre Modification du dépôt de produits agropharmaceutiques
2006-09-15 Autre Déclaration de changement d'exploitant
2005-10-21 Arrêté de mise en demeure Mise en conformité (sécurité)
2005-08-09 Arrêté préfectoral Modification de l'arrêté de mesures d'urgence du 20.05.05
2005-06-17 Autre Déclaration de mise à l'arrêt définitif et destruction du transformateur électrique à base de PCB
2005-05-20 Autre Suspension du silo suite à l'incendie, vidange et mise en sécurité
2005-03-08 Arrêté préfectoral Complément de l'étude de dangers
2003-11-10 Autre Déclaration de mise à l'arrêt de l'exploitation de la cuve de gaz d'une capacité de 70 M3
1992-01-08 Arrêté préfectoral AP autorisant l'augmentation de la capacité de stockage de céréales des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit