Installations classées
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SCICA ROYE DESHYDRATATION (1)

55 rue du Général de Gaulle , 80700 Roye

Numéro d'établissement :
0005102507
SIRET :
69171072700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/10/2016

Installations classées - SCICA ROYE DESHYDRATATION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCICA ROYE DESHYDRATATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCICA ROYE DESHYDRATATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire portant sur la mise en oeuvre des mesures temporaires de réduction d'émissions polluantes en cas d'épisode de pollution
2018-08-20 Autre Certificat d'antériorité
2018-08-20 Autre Certificat d'antériorité
2018-07-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-12-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de respecter l'article 19 de l'AM du 04/10/2010
2015-04-14 Autre Autre concernant SCICA ROYE DESHYDRATATION daté du 14/04/2015
2010-07-09 Arrêté préfectoral AP mesures conservatoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit