Installations classées
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MOUSLINE (1)

RUE DU 14 JUILLET , 80170 Rosières-en-Santerre

Numéro d'établissement :
0005102490
SIRET :
57204950000125
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/04/2025

Installations classées - MOUSLINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-25 rapport-publiable_25042025-Mousline-rosieres.pdf
2024-04-12 Partie_publiable.pdf
2023-09-22 Rapport_inspection_du_09102023_rapport_GEORISQUES
2023-07-26 Rapport_Inspection_ du_01082023_rapport_GEORISQUES
2022-08-11 Rapport_Inspection_du_11082022_rapport_GEORISQUES
Installations classées - MOUSLINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 62965.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3004.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 115.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 47.600 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - MOUSLINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-04 AP prescriptions complémentaires 2025_08_04_apc
2024-06-12 AP prescriptions complémentaires 2024_06_12_apc
2023-08-04 AP prescriptions complémentaires 2023_08_04_apc
2018-05-22 Autre Nouveau document
2017-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2012-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITPA Rosieres daté du 23/11/2012
2012-01-20 Arrêté préfectoral AP actualisant la situat. adm. de l'usine et autorisant la mod. du périmètre d'épandage des effluent
2012-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITPA Rosieres daté du 20/01/2012
2010-06-03 Arrêté préfectoral AP imposant des prescr. compl. pour la mise en oeuvre des MTD ...
2009-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires (GIDAF)
2007-03-29 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2004-12-07 Arrêté préfectoral Rejets des eaux résiduaires
2004-06-10 Arrêté préfectoral Rejets des eaux résiduaires
2004-02-16 Arrêté préfectoral Légionellose
2004-02-12 Arrêté préfectoral Surveillance des eaux souterraines
2004-01-21 Arrêté préfectoral Mise à l'arrêt définitif du dépôt de déchets industriels

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit