Installations classées
ou autres sites inspectés

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BP France (1)

Rte d'Harbonnieres , 80170 Rosières-en-Santerre

Numéro d'établissement :
0005102488
SIRET :
33052809200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/05/2002

Installations classées - BP France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BP France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BP France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-04 Arrêté préfectoral AP de servitudes d'utilité publique
2004-08-26 Arrêté préfectoral Surveillance régulière de la qualité des eaux souterraines pendant 3 ans

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit