Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ ENVIRONNEMENT (1)

Lieux-dits : Aux chemins du marais, Aux bosquets , 80210 Mons-Boubert

Numéro d'établissement :
0005102372
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/04/2025

Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 rapport-publiable_2025VIPPCSUEZMONSBOUBERT.pdf
Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2910 B Combustion Autorisation 5.000 MW
Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-14 Arrêté préfectoral APC Modification conditions exploitation
2018-05-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire pour la réalisation d'une étude portant sur l'apparition de tâches noires
2017-12-21 Autre AP d'abrogation de l'APMD du 24 juillet 2017
2017-07-24 Arrêté préfectoral Arrête préfectoral complémentaire
2017-07-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure sur les lixiviats
2014-09-11 Autre Certificat d'antériorité pour les inst. soumises à la directive IED
2013-12-16 AP prescriptions complémentaires 20131216_APC_BOINET_MONS_BOUBERT.pdf
2011-11-24 Arrêté préfectoral APC mod- la fréquence d'analyse de la concentration de H20 dansle biogaz capté et le seuil rejet SO2
2011-10-11 Autre récépissé bénéfice des droits acquis pour exploiter des inst. de stockage de déchets non dangereux
2011-02-25 Arrêté préfectoral AP enjoignant la sté à adopter des disp. compl. relatives à la couverture du site
2009-11-02 Autre Donne acte pour un projet de modelage du casier 0
2009-10-05 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2008-08-20 Autre Projet de déplacement de la zone d'accueil et de contrôle de son centre de stock. déchets non danger
2007-08-17 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter un stockage de déchets non dangereux et porter la capacité à 57000 tonnes
2007-07-25 Arrêté préfectoral Mise en place de servitudes d'utilité publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit