Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SANA TERRA (1)

route de Lihons , 80340 Foucaucourt-en-Santerre

Numéro d'établissement :
0005102207
SIRET :
30303893900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/01/2022

Installations classées - SANA TERRA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-27 Rapport_inspection_du_02022022_rapport_georisques
Installations classées - SANA TERRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 21332.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 190.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SANA TERRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'AM du 29 mars 2004
2020-03-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2018-09-28 Autre Certificat d'antériorité
2004-04-14 Arrêté préfectoral Dépôt d'engrais liquides et solides

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit