Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAINT LOUIS SUCRE- SLS (1)

90 RUE DU MARECHAL LECLERC BP 4 , 80400 Eppeville

Numéro d'établissement :
0005102153
SIRET :
60205674900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/05/2026

Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE- SLS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-07 rapport-publiable_7052025-Sls-eppeville.pdf
2025-04-30 rapport-publiable_30042025-Saint-louis-sucre-sls-eppeville.pdf
2022-02-23 SLS_Eppeville_RAPVI_03032022-GEORISQUES
Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE- SLS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 147188.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 143.000 t
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 99375.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.500 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 582.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.000 kW
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 16.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 31.632 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 5000.000 t
Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE- SLS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-04 AP prescriptions complémentaires 2025_08_04_apc
2022-03-31 AP prescriptions complémentaires 20220331_APC_Saint_Louis_Sucre_Eppeville.pdf
2021-01-25 Autre Arrêté Préfectoral d'abrogation
2020-12-18 Autre Donner acte
2020-12-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2020-11-10 Arrêté préfectoral APC
2020-01-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 5 de l'APC du 04/11/2003
2018-09-21 Arrêté de mise en demeure AP de mesures d'urgence
2007-04-05 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2004-06-15 Arrêté préfectoral AP imposant un suivi régulier de la qualité des eaux de la nappe au droit ou à proximité du site
2004-06-15 Arrêté préfectoral Suivi régulier de la qualité des eaux souterraines
2003-11-04 Arrêté préfectoral AP modifiant des AP et instaurant des zones de protection autour des inst. du dép. d'alcool
2003-02-11 Arrêté préfectoral AP autorisant l'extension du périmètre d'irrigation des eaux décantées et lagunées
2002-03-27 Arrêté préfectoral AP autorisant la mise en service des bassins 8, 9 et 10
2002-03-27 Arrêté préfectoral AP autorisant l'aménagement et l'exploitation d'un bassin d'eaux consensées issues du fonct ....
2002-03-25 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une station d'épuration destinée à traiter les eaux décantées de bett
2000-03-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 15 de l'APAUTO du 03/07/1985
1996-11-18 Arrêté préfectoral AP modifiant et complétant les prescriptions de l'AP d'autorisation du 03/07/1985
1990-01-19 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploitation de la déshydration de pulpes
1985-07-03 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation de la sucrerie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit