Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ ENVIRONNEMENT (1)

Lieu-dit Le Buhéron , 80620 Domqueur

Numéro d'établissement :
0005102122
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/04/2022

Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-12 Rapport_inspection_30052022_GEORISQUES
Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-17 Arrêté préfectoral AP suivi post exploitation
2011-04-20 Arrêté préfectoral APC actualisant les prescriptions pour la décharge
2009-04-28 Arrêté préfectoral APC prescrivant la réalisation une étude relative aux nuisances olfactives et une étude d'impact ...

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit