Installations classées
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LECLERCQ (1)

30, grande rue des moulins , 80460 Oust-Marest

Numéro d'établissement :
0005101954
SIRET :
61578035000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/03/2023

Installations classées - LECLERCQ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-28 2023_04_03_rapvi_georisques
2022-02-03 Leclercq_Oust_Marest_RAPVI_051_01954_GEORISQUES
Installations classées - LECLERCQ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 17.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 330.0 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 220.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 21.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.1 MW
Installations classées - LECLERCQ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-07 AP mise en demeure 20220307_Leclercq_Oust_Marest_MED.pdf
2020-02-10 Arrêté préfectoral APC GF

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit