Installations classées
ou autres sites inspectés

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RETIA (1)

rue Fréderic Kulhmann , 60870 Villers-Saint-Paul

Numéro d'établissement :
0005101669
SIRET :
44511546200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - RETIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - RETIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RETIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-08 Arrêté préfectoral AP SUP
2008-08-11 Arrêté préfectoral AP levant l'obligation de garanties financières
2007-11-09 Arrêté préfectoral Réalisation d'un mémoire de réhabilitation suite à l'arrêt des activités de son site
2007-06-04 Arrêté préfectoral Prescription de valeurs limites de bruit et d'un programme de réduction des émergences
2007-06-04 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2006-11-28 Arrêté préfectoral Identification des sources de pollution des eaux
2006-07-06 Arrêté préfectoral Exploitation d'une installation de combustion
2006-05-29 Arrêté préfectoral Mise à jour de l'étude de dangers
2006-03-21 Arrêté préfectoral Mise en demeure (atelier Quats, plateforme de Villers St Paul)
2005-10-11 Arrêté préfectoral Réception et traitement d'effluents tiers biodégradables dans la station d'épuration
2005-09-29 Arrêté préfectoral Installation de déchargement de méthanol à partir d'une barge
2005-09-26 Arrêté préfectoral Création du comité local d'information et de concertation
2004-03-29 Arrêté préfectoral Surveillance des eaux souterraines
2004-02-16 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit