Installations classées
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ARKEMA (1)

ZI des Près Roseaux BP 90013 - 60872 RIEUX CEDEX , 60870 Villers-Saint-Paul

Numéro d'établissement :
0005101668
SIRET :
31963279000899
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ARKEMA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 150.000 m3/h
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1656.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 150.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 28854.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 176.000 t
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 11671.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.600 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 20000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 21742.000 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 204000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 10.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 141.000 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 10.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 10.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 15.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 10.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 15.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 4412.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 3194.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 5284.000 t
4726 1 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Autorisation
Installations classées - ARKEMA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-05 AP prescriptions complémentaires 2026_03_05_Arkema_APC ETE secheresse
2024-11-08 AP prescriptions complémentaires 2024_11_08_Arkema_APC tar
2023-04-14 AP prescriptions complémentaires 2023_04_14_APC_secheresse_ARKEMA_Villers_St_Paul.pdf
2021-08-20 AP prescriptions complémentaires 2021_08_20_Arkema_APC postLubrizol_1
2017-01-24 AP prescriptions complémentaires 2017_01_24_Arkema_donner acte rub 4000
2016-12-29 Fiche Seveso Fiche information
2014-10-31 AP prescriptions complémentaires 2014_10_31_Arkema_APC_GF
2012-03-28 Arrêté préfectoral AP mettant en place d'un programme de surveillance des rejets de substances dangereuses
2011-06-15 Arrêté préfectoral AP autorisant la sté ARKEMA à se substituer à la sté CRAY VALLEY pour l'expl. des installations
2010-07-01 Arrêté préfectoral APC MMR photocures
2009-08-17 Arrêté préfectoral APC modifiant l'APC du 19/12/08 imposant l'emploi des meilleures techniques disponibles
2009-06-25 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2008-12-19 Arrêté préfectoral APC complémentaire imposant l'emploi des meilleures techniques disponibles
2008-10-21 Arrêté préfectoral AP autorisant la régularisation de l'activité des ateliers coatings
2008-10-21 AP d'autorisation 2008_10_21_Arkema_AP_Coatings
2008-10-09 Arrêté préfectoral AP imposant la réalisation d'une mesure de bruit
2008-06-27 Arrêté préfectoral APC prescrivant un programme de réduction des rejets en matières en suspension
2007-04-26 Arrêté préfectoral Prescription de valeurs limites de bruit et d'un programme de réduction des émergences
2007-03-30 Arrêté préfectoral Extension des installations de production de résines photoréticulables
2006-11-28 Arrêté préfectoral Identification des sources de pollution des eaux
2006-02-10 Arrêté préfectoral Mise en demeure : Mise en conformité des installations
2005-09-26 Arrêté préfectoral Création du comité local d'information et de concertation
2004-12-06 Arrêté préfectoral Prévention de la légionellose
2004-11-25 Arrêté préfectoral Extension des actitivités du secteur Photocures
2004-03-30 Arrêté préfectoral Surveillance des eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit