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Installations classées
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NORCHIM (1)

33, QUAI D'AMONT , 60340 Saint-Leu-d'Esserent


Numéro d'établissement :
0005101555
SIRET :
33931777800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - NORCHIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.315 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.400 MW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1856.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.160 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
Installations classées - NORCHIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-11 AP levée de mise en demeure 20230404_APABROG_NORCHIM_ST_LEU_D'ESSERENT
2023-06-15 AP prescriptions complémentaires 230615_APC_NOCHIM_ST_LEU_D_ESSERENT.pdf
2023-04-04 AP mise en demeure 230404_APMD_NORCHIM_ST_LEU_D'ESSERENT.pdf
2021-03-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-09-21 AP d'autorisation 180921_NORCHIM_APAUTO
1990-04-11 AP d'autorisation 900411_NORCHIM_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit