Installations classées
ou autres sites inspectés

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OISE ENROBES (1)

8 rue Marcel Paul ZI renoir , 60340 Saint-Leu-d'Esserent


Numéro d'établissement :
0005101553
SIRET :
35164012300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/02/2016

Installations classées - OISE ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - OISE ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13000.0 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 0.0 L
Installations classées - OISE ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-14 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de respecter les prescriptions de l'AP du 4/07/1990

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit