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DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE (1)

10 RUE AUGUSTE BONAMY , 60130 Saint-Just-en-Chaussée

Numéro d'établissement :
0005101540
SIRET :
50803152300030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/07/2025

Installations classées - DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-16 20250923_RAPVI_georisques_DS SMITH PACKAGING HDF_st-just-en-chaussee
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
2024-04-02 Partie_publiable.pdf
2024-03-27 DS Smith_St Just en Chaussee_RAPVI_0005101540_29032024_GEO
2022-07-12 220825_DS SMITH_RAPVI georisques
Installations classées - DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 37480.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4600.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 450.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 750.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.160 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.300 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 10.000 kg/j
Installations classées - DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-13 AP levée de mise en demeure 241213_APABROG_DS_SMITH_PACKAGING_ST_JUST_EN_CHAUSSEE
2024-06-26 AP levée de mise en demeure 240626_APABROG_DS_SMITH_ST_JUST_EN_CHAUSSEE
2024-04-04 AP mise en demeure 20240404_APMU_DS_SMITH_PACKAGING_ST_JUST_EN_CHAUSSEE
2024-04-04 AP mesures d'urgence 20240404_APMU_DS_SMITH_PACKAGING_ST_JUST_EN_CHAUSSEE
2021-04-15 Autre AP abrogeant APMD du 20 mars 2020
2021-03-19 Arrêté préfectoral APC
2020-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté fixant le montant des garanties financières
2020-03-20 Arrêté de mise en demeure APMD respect des prescriptions
2016-02-03 Arrêté préfectoral Récépissé de déclaration de changement de dénomination sociale
2005-12-01 Autre Déclaration de changement de raison sociale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit