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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PSM (1)

1227 RUE PASTEUR B.P. 319 , 60700 Pont-Sainte-Maxence

Numéro d'établissement :
0005101475
SIRET :
38388655300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/03/2011

Installations classées - PSM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PSM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PSM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-10 Arrêté préfectoral AP instituant des servitudes d'utilité publique
2008-09-26 Arrêté préfectoral APC en vue d'actualiser le plan d'épandage de ses boues papetières
2008-02-22 Arrêté préfectoral Détention et utilisation de sources radioactives scellées
2007-05-02 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2006-07-27 Autre Déclaration de changement d'exploitant
2005-12-27 Arrêté préfectoral Epandage de boues papetières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit