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HUTTENES ALBERTUS FRANCE (1)

ZI de Pont-Brenouille BP 30309 , 60723 Pont-Sainte-Maxence

Numéro d'établissement :
0005101473
SIRET :
62203967500047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - HUTTENES ALBERTUS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 30.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 160.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 126.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 34.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1090.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.200 MW
3410 h matières plastiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1300.000 kg
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 293.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 65.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 9.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 81.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 75.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 330.000 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 4600.000 t
Installations classées - HUTTENES ALBERTUS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-06 AP mise en demeure 2026_01_06_Huttenes Albertus_APMD air
2025-07-31 AP prescriptions complémentaires 2025_07_31_Huttenes Albertus_Pont Ste Maxence_APC ETE secheresse
2025-02-20 AP mise en demeure 2025_02_20_Huttenes Albertus_Pont Ste Maxence_APMD
2024-02-09 AP levée de mise en demeure 2024_02_09_HUTTENES_Pont Ste Maxence_APABROG MED 15 06 22
2022-06-15 AP mise en demeure 220615_CB_APMD_HUTTENES-ALBERTUS_PONT-STE-MAXENCE.pdf
2022-03-17 AP prescriptions complémentaires 220317_APC_ACD_HUTTENS-ALBERTUS_PONT-STE-MAXENCE.pdf
2021-09-10 AP prescriptions complémentaires 2021_09_10_Huttenes Albertus_APC_postLubrizol_1
2019-03-21 AP prescriptions complémentaires 2019_03_21_Huttenes Albertus_AP EDD_et_rub 4330
2018-07-27 AP prescriptions complémentaires 2018_07_27_Huttenes Albertus_AP cloture
2016-12-06 AP prescriptions complémentaires AP mise à jour prescriptions de l'AP du 18/06/2013
2016-12-01 Autre AP abrogeant l'APMD du 17/09/2015
2016-09-28 Fiche Seveso Fiche Information
2015-09-17 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de respecter certaines dispositions
2015-06-08 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions AP du 18/06/2013
2014-11-06 Arrêté préfectoral AP fixant garanties financières
2013-06-18 AP prescriptions complémentaires 2013_06_18_Huttenes Albertus_APC EDD
2011-05-03 Arrêté préfectoral AP relatif aux performances environnementales atteignables par l'application des MTD
2006-06-06 Arrêté préfectoral Mise à jour de l'étude de dangers
2005-09-26 Arrêté préfectoral Création du comité local d'information et de concertation
2005-06-13 Arrêté de mise en demeure Protection contre les effets de la foudre
2004-04-21 Arrêté de mise en demeure Mise en conformité des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit