Installations classées
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SYNTHENE (1)

FERME DE L'EVECHE BP 20308 , 60700 Pont-Sainte-Maxence


Numéro d'établissement :
0005101468
SIRET :
54204315300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - SYNTHENE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SYNTHENE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2630 b Supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j Déclaration 15.000 t/j
2660 b Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration 8.000 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 250.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.134 MW
3410 h matières plastiques Autorisation
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 4.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 51.000 t
4726 2 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Déclaration
Installations classées - SYNTHENE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-01 AP prescriptions complémentaires 20240801_APC_SYNTHENE_PONT_SAINTE_MAXENCE
2024-07-09 Document de procédure 20240801_APC_SYNTHENE_PONT_SAINTE_MAXENCE
2021-12-08 AP mise en demeure 211208_APMD_SYNTHENE_PONT-STE-MAXENCE.pdf
2017-11-22 Arrêté préfectoral APC
2012-07-04 Autre AP abrogeant l'APMEDI du 21 novembre 2011
2009-08-17 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation des installations d'élaboration de produits chimiques ....
2006-01-16 Autre Déclaration de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit