Installations classées
ou autres sites inspectés

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FEDERAL MOGUL (1)

349, Avenue de la Libération BP 20153 , 60400 Pont-l'Évêque

Numéro d'établissement :
0005101460
SIRET :
71202907300053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/02/2007

Installations classées - FEDERAL MOGUL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FEDERAL MOGUL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19628.000 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.000 kg/j
Installations classées - FEDERAL MOGUL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-14 Arrêté préfectoral AP prescrivant des travaux de traitement de la pollution du sol et des eaux souterraines
2008-04-01 Arrêté préfectoral APC prescrivant un schéma conceptuel, une interprétation de l'état des milieux et un plan de gestion

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit