Installations classées
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ARBEZ J.P. (1)

La Sucrerie , 60190 La Neuville-Roy

Numéro d'établissement :
0005101390
SIRET :
92732076200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/07/2020

Installations classées - ARBEZ J.P. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARBEZ J.P. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 2560.0 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 135.44 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7.0 kW
Installations classées - ARBEZ J.P. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-22 Autre AP abrogeant l'AP de mise en demeure du 31/07/2012
2012-07-31 Autre AP abrogeant l'APMEDI du 30 décembre 2008
2008-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire destiné à mettre à jour les prescriptions imposées à la société

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit