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Installations classées
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ARCELORMITTAL FRANCE (1)

1 ROUTE DE ST LEU BP 30109 , 60160 Montataire

Numéro d'établissement :
0005101363
SIRET :
44471856300059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ARCELORMITTAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1700.000 m3
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 0.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 410.000 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 32.400 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 38480.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 21300.000 kg/j
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 200.000 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 117.000 m3
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 500.000 kg/h
Installations classées - ARCELORMITTAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-17 AP levée de mise en demeure 20250617_APABROG_ARCELORMITTAL_FRANCE_MONTATAIRE
2024-08-28 AP mise en demeure 20240828_APMD_ARCELORMITTAL_MONTATAIRE
2023-07-13 AP prescriptions complémentaires 230713_APC_ARCELORMITTAL_FRANCE_MONTATAIRE
2023-05-10 AP mise en demeure 230510_APMD_ARCELORMITTAL_MONTATAIRE.pdf
2023-03-01 AP mise en demeure 230301_ACD_APMD_ARCELORMITTAL_MONTATAIRE.pdf
2022-03-09 AP mise en demeure 220309_APMD_ARCELORMITTAL-FR_MONTATAIRE.pdf
2021-03-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2021-02-04 Autre AP abrogation de l'AP du 01/10/2013
2020-12-09 Arrêté de mise en demeure APMD suite VI 26/11/2019
2019-02-08 AP prescriptions complémentaires 20190208_APC_ARCELOR_montataire
2014-10-28 Arrêté préfectoral AP fixant le montant de référence des garanties financières et les modalités d'actualisation
2013-10-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE daté du 28/10/2013
2013-10-01 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de procéder à la régularisation adm. et technique des canalisations de transport gaz
2011-10-14 Arrêté préfectoral AP autorisant la prolongation de la durée d'utilisation d'une source radioactive scellée
2010-11-29 AP prescriptions complémentaires 20101129_Arcelor_APC_geo
2009-06-15 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2008-11-28 Arrêté préfectoral AP autorisant la détention et l'utilisation de sources radioactives scellées
2008-01-15 Autre récépissé de changement d'exploitant
2007-05-24 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2004-01-27 Arrêté préfectoral Légionellose
2000-09-29 AP prescriptions complémentaires 20000929_ARCELOR_APC_ESR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit