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AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE (ex AKZO NOBEL CO) (1)

Z.I. LES BAS PRES BP 70113 , 60160 Montataire

Numéro d'établissement :
0005101361
SIRET :
38833330400136
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/07/2025

Installations classées - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE (ex AKZO NOBEL CO) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-29 rapport_Inspection-2025-PAC2025-prelevement-eau-moyens-dintervention.pdf
2025-02-13 Partie_publiable.pdf
2023-10-18 Akzo_Nobel_Decorative_Paints_France_Montataire_0005101361_RAPVI_26-10-2023geo
2023-04-18 Akzo-nobel-decorative-paints-france_montataire_RAPVI_0005101361_29062023 georisques
2022-06-09 Akzo-nobel-decorative-paints-france_montataire_RAPVI_0005101361_30062022_georisques
Installations classées - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE (ex AKZO NOBEL CO) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 211.725 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1525.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 2900.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1452.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10921.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2000.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 128.540 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 829.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 49.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 170.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE (ex AKZO NOBEL CO) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-01 AP prescriptions complémentaires 20231201_APC_AKZO_NOBEL_DECORATIVE_PAINTS_FRANCE_MONTATAIRE
2023-08-03 AP prescriptions complémentaires 230803_APC_AKZO_NOBEL_DECORATIVE_PAINTS_FRANCE_MONTATAIRE
2021-03-30 Autre AP abrogeant APMD 19/10/2016
2016-11-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-10-19 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2013-09-12 Arrêté préfectoral Abrogation MED
2013-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO) daté du 23/07/2013
2012-11-16 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'AP du 11/05/1992
2009-07-02 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit