Installations classées
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Coopérative Agricole MILLY SUR THERAIN (1)

7 rue de la briquèterie , 60112 Milly-sur-Thérain

Numéro d'établissement :
0005101342
SIRET :
30291156500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 14/10/2024

Installations classées - Coopérative Agricole MILLY SUR THERAIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-14 Partie_publiable.pdf
2022-01-12 Cooperative-agricole-milly-sur-therain_milly-sur-therain_RAPVI_0005101342_09032022_georisques
Installations classées - Coopérative Agricole MILLY SUR THERAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 403.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 41215.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.500 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.000 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - Coopérative Agricole MILLY SUR THERAIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-03 Arrêté préfectoral APC reglementant les activités du site
2013-07-03 Arrêté préfectoral AP modifiant le classement des activités suite à la modification de la nomenclature des IC
2013-04-02 Autre AP abrogeant l'APMEDI du 8 juin 2010
2010-01-08 Arrêté préfectoral APC prescrivant des dispositifs minimaux de sécurité à mettre en place
2004-09-23 Arrêté préfectoral Complément de l'étude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit