Installations classées
ou autres sites inspectés

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PLASTIQUES DE MITRY GRANDJOUAN (1)

Zone industrielle Rue du Petit Sorri , 60480 Froissy

Numéro d'établissement :
0005101200
SIRET :
31208574900058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/03/2023

Installations classées - PLASTIQUES DE MITRY GRANDJOUAN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-17 Pmg_froissy_RAPVI_0005101200_29032023_georisques
2022-05-19 Pmg_froissy_RAPVI_0005101200_14062022_georisques
Installations classées - PLASTIQUES DE MITRY GRANDJOUAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 310.0 kW
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 120.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 5000.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 65.0 kW
Installations classées - PLASTIQUES DE MITRY GRANDJOUAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-12 Autre AP abrogeant l'APMD du 20/01/2015
2016-03-03 Arrêté préfectoral AP réglementant une nouvelle aire de stockage de polymères
2015-01-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2011-07-11 Arrêté préfectoral AP autorisant la régularisation de l'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit