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Installations classées
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CHANEL PARFUMS BEAUTE (1)

7 RUE F. DE LESSEPS Z.A.C. DE MERCIERES , 60200 Compiègne

Numéro d'établissement :
0005101077
SIRET :
56208251100097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/11/2023

Installations classées - CHANEL PARFUMS BEAUTE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-08 Chanel_Compiegne_RAPVI_0005101077_06122023_Georisques
2023-03-08 Chanel_Compiegne_RAPVI_0005101077_14032023_26 03 2023 Georisques
Installations classées - CHANEL PARFUMS BEAUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHANEL PARFUMS BEAUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-28 AP prescriptions complémentaires 20240328_APC_ CHANEL PARFUMS BEAUTE_COMPIEGNE publiable
2023-02-03 AP mesures d'urgence 20230203_APMU.pdf
2019-01-15 Arrêté préfectoral Ap autorisation la poursuite des activités de fabrication de parfums
2017-07-20 Arrêté préfectoral APC autorisant à poursuivre les activités de fabrication de parfums
2010-06-25 Arrêté préfectoral AP autorisant l'augmentation des capacités de production de parfums à base alcoolique
2010-04-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-27 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2008-06-04 Arrêté préfectoral AP autorisant la réorganisation de l'activité de fabrication des crèmes
2005-07-22 Autre Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit