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Installations classées
ou autres sites inspectés
AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM) (1)
- Numéro d'établissement :
- 0005101064
- SIRET :
- 92602006600011
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En exploitation avec titre
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Oui
- Statut SEVESO :
- Seveso seuil bas
- IED - MTD :
- Oui
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2021-02-25 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Mise en place RTO) |
| 2014-12-10 | Arrêté préfectoral | APC fixant le montant des garanties financieres |
| 2014-10-30 | Autre | AP abrogeant APMD du 16 septembre 2014 |
| 2013-09-16 | Arrêté de mise en demeure | APMD respect dispositions TAR AM |
| 2004-10-28 | Arrêté préfectoral | Régularisation administrative |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit