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Installations classées
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AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM) (1)

AVENUE DU VERMANDOIS , 60200 Compiègne


Numéro d'établissement :
0005101064
SIRET :
92602006600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/07/2023

Installations classées - AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-21 Aoc_compiegne_Rapport Inspection SVHC -00051.01064_22092022 Georisques
2022-07-21 Aoc_compiegne_RAPVI_0005101064_28102022_georisques
Installations classées - AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2805.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.550 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 30000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4048.000 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 4.500 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.025 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2500.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 174.036 t
4726 1 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Autorisation
Installations classées - AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Mise en place RTO)
2014-12-10 Arrêté préfectoral APC fixant le montant des garanties financieres
2014-10-30 Autre AP abrogeant APMD du 16 septembre 2014
2013-09-16 Arrêté de mise en demeure APMD respect dispositions TAR AM
2004-10-28 Arrêté préfectoral Régularisation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit