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Installations classées
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AGORA (ex OCEAL à CLAIROIX) (1)

GROUPE DE L'OISE 2 RUE DE ROYE , 60280 Clairoix

Numéro d'établissement :
0005101043
SIRET :
30290795100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/09/2022

Installations classées - AGORA (ex OCEAL à CLAIROIX) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-23 Agora_clairoix_RAPVI_0051.01043_03102022_Georisques
2022-02-28 Agora_clairoix_RAPVI_0051.01043_23062022 Georisques
Installations classées - AGORA (ex OCEAL à CLAIROIX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 48933.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1000.000 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 47.000 kW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - AGORA (ex OCEAL à CLAIROIX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-17 AP levée de mise en demeure 20221017_APABROG_AGORA_CLAIROIX.pdf
2022-07-25 AP mise en demeure 20220725_APMD_AGORA_CLAIROIX.pdf
2010-09-03 Autre récépissé de changement d'exploitant
2010-08-10 Arrêté préfectoral APC concernant l'actualisation des prescriptions relatives à l'AP d'autorisation d'exploiter
2010-04-29 Rapport Rapport final ED proposant APC
2006-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté retirant la mise en demeure du 10/03/06
2006-03-10 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter l'arrêté d'autorisation du 23/09/2004
2004-09-23 Arrêté préfectoral Complément de l'étude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit