Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONTINENTAL FRANCE SNC (1)

LD LE BAC A L'AUMONE , 60280 Clairoix

Numéro d'établissement :
0005101041
SIRET :
34282122000163
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/11/2014

Installations classées - CONTINENTAL FRANCE SNC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CONTINENTAL FRANCE SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CONTINENTAL FRANCE SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-08 AP mise en demeure 20260408_APMD_CONTINENTAL_CLAIROIX
2026-03-27 AP prescriptions complémentaires 20260327_APC_CONTINENTAL FRANCE_CLAIROIX
2014-09-26 Arrêté préfectoral AP imposant des mesures de remise en état du site
2010-04-23 Autre Récépissé de notification de fin d'exploitation
2009-10-29 Arrêté préfectoral AP autorisant la régul. des act. exercées et la modif. des cond. d'expl. des inst. fabr. pneumatique
2007-05-11 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit