Installations classées
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PASTACORP (ex RCL - RIVOIRE) (1)

8 rue de la Justice , 60138 Chiry-Ourscamp


Numéro d'établissement :
0005101032
SIRET :
42306830300043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/02/2026

Installations classées - PASTACORP (ex RCL - RIVOIRE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 82720.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.725 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 869.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.000 kW
3642 3.b Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales Autorisation 250.000 t/j
Installations classées - PASTACORP (ex RCL - RIVOIRE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-02 AP prescriptions complémentaires 20260202_APC_PASTACORP_LUSTUCRU_CHIRY_OURSCAMP
2024-12-24 AP prescriptions complémentaires 20241224_APC_PASTACORP_CHIRY_OURSCAMP
2023-01-04 AP prescriptions complémentaires 20230104_APC_PASTACORP_CHIRY_OURSCAMP.pdf
2019-01-29 Arrêté préfectoral Donné acte - nouveau classement - antériorité
2014-03-20 Arrêté préfectoral Mise en place programme de surveillance des rejets
2013-07-30 Arrêté préfectoral AP autorisant l'utilisation d'eau d'un forage à des fins alimentaires
2009-08-21 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2005-11-25 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure pour mise en conformité des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit