Dans un contexte d'attaque informatiques, des restrictions d'accès pour certaines localisations géographiques sont appliquées.

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TEREOS FRANCE (1)

LA SUCRERIE , 60710 Chevrieres

Numéro d'établissement :
0005101029
SIRET :
53324797900115
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - TEREOS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2340.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 22120.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 119.700 t
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 38436.000 m3
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 150.000 t/j
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 45189.000 kW
3110 Combustion Autorisation 106.140 MW
3310 2 Production de chaux Autorisation 150.000 t/j
3420 a gaz Autorisation
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 4800.000 t/j
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 41.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 2200.000 t
Installations classées - TEREOS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-02 AP prescriptions complémentaires 2026_07_02_Tereos_Chevrieres_APC PFAS boues STEP
2026-05-18 AP prescriptions complémentaires 20260518_APC_TEREOS_FRANCE_CHEVRIERES
2025-03-12 AP prescriptions complémentaires 20250312_APC_TEREOS_FRANCE_CHEVRIERES
2023-08-09 AP prescriptions complémentaires 230809_APAUTO_TEREOS_CHEVRIERES
2023-08-09 AP prescriptions complémentaires 20230809_APAUTO_TEREOS_CHEVRIERES
2023-03-03 AP prescriptions complémentaires 20230303_APC_TEREOS_SUCRE_FRANCE_CHEVRIERES.pdf
2023-03-03 AP prescriptions complémentaires 20230303_APC_TEREOS_SUCRE_FRANCE_CHEVRIERES.pdf
2021-11-05 AP prescriptions complémentaires 20211105 APC TEREOS FRANCE CHEVIERES
2019-12-10 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter des prescriptions
2014-08-19 Autre Donné Acte Antériorité IED
2004-12-15 Autre Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit