Installations classées
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SI Group (ex ADDIVANT) (1)

Chemin du Trou Bleuet , 60840 Catenoy

Numéro d'établissement :
0005100993
SIRET :
79019750300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SI Group (ex ADDIVANT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.000 t
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19000.000 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 30000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6627.000 kW
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 334000.000 kg
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 344.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 115.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1064.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 1975.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1648.500 t
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4730 2 Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0) Déclaration
Installations classées - SI Group (ex ADDIVANT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-10 AP prescriptions complémentaires 2024_01_10_SI Group_APC secheresse
2022-12-28 AP prescriptions complémentaires 2022_12_28_ACD_APC_SI_GROUP_CATENOY_EDD_PAC MBPC et DAC3.pdf
2022-11-24 AP prescriptions complémentaires 221124_CI_DONNER_ACTE_SI_GROUP_CATENOY_PAC groupes froids.pdf
2021-09-10 AP prescriptions complémentaires 2021_09_10_SI Group_Catenoy_postLubrizol1
2017-12-18 AP prescriptions complémentaires 2017_12_18_ADDIVANT_APC amylphenol
2017-10-25 Autre AP abrogation med ADDIVANT
2017-04-13 AP d'autorisation 2017_04_13_ADDIVANT_AP_regul
2016-10-28 Fiche Seveso Fiche information
2016-02-12 Arrêté préfectoral AP visant à encadrer les conditions de réalisation d'un essai industriel de fabr. d'amylphénol
2015-04-28 Arrêté de mise en demeure APMD ADDIVANT ESP
2015-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté d'urgence fabrication amylphénol ADDIVANT
2014-12-24 Arrêté préfectoral AP fixant le montant de référence des GF et les modalités d'actualisation de ce montant
2013-04-30 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
2012-09-11 Arrêté préfectoral AP donnant acte de l'étude de dangers et mettant à jour les prescriptions de l'AP du 18/02/2002
2010-10-28 Arrêté préfectoral AP prescrivant des mesures conservatoires dans l'attente de la régularisation administrative
2006-08-03 Arrêté préfectoral Mise en demeure de mettre en conformité ses installations
2006-06-13 Arrêté préfectoral Mise à jour de l'étude de dangers
2006-05-09 Arrêté préfectoral Mise en demeure de transmettre un rapport d'accident (dégagement d'acide du 26/04/06)
2006-04-10 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de régulariser sa situation administrative
2005-09-26 Arrêté préfectoral Création du comité local d'information et de concertation
2005-09-16 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les arrêtés des 16/03/1987 & 30/08/1996
2004-04-01 Arrêté préfectoral Autosurveillance en continu des rejets de COV et réduction des rejets
2004-01-28 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit