Installations classées
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HOLT LLOYD (PROCOMBUR) (1)

MOULIN DE BAILLY LE BEL , 60840 Breuil-le-Sec

Numéro d'établissement :
0005100980
SIRET :
57209930700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/12/2013

Installations classées - HOLT LLOYD (PROCOMBUR) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HOLT LLOYD (PROCOMBUR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HOLT LLOYD (PROCOMBUR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-27 Arrêté préfectoral AP imposant des mesures de remise en état
2010-10-14 Arrêté préfectoral APC prescrivant des mesures de surveillance supplémentaires sur le site
2007-04-05 Arrêté préfectoral Réalisation de mesures de surveillance du site
2004-08-10 Arrêté de mise en demeure Mise en conformité des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit