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Installations classées
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BASF Coatings France (1)

Zone Industrielle Rue André Pommery , 60840 Breuil-le-Sec

Numéro d'établissement :
0005100978
SIRET :
98248652400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - BASF Coatings France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1600.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 60.700 t
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 3222.000 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 42.000 t/j
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1752.000 m3
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 6000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3236.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 360.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 550.000 kg/j
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 50000.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 25.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 100.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 25.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 50.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 36.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 15000.000 t
4421 1 Peroxydes organiques type C ou type D Autorisation 5.200 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 9.100 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 200.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 3200.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - BASF Coatings France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-08 AP prescriptions complémentaires 2024_07_08_BASF_AP chgt expl
2018-05-23 AP prescriptions complémentaires 2018_05_23_BASF_APC rejets phosphore
2017-05-17 AP prescriptions complémentaires 2017_05_17_BASF_APC version publique
2017-01-23 Fiche Seveso Fiche information
2014-08-07 Arrêté préfectoral AP statuant sur les modalités de détermination et d'actualisation du montant des GF
2014-08-07 Arrêté préfectoral AP statuant sur la demande de changement d'exploitant
2011-07-18 Arrêté préfectoral APC autorisant l'exploitation des installations de production de résines et peintures
2011-02-08 Arrêté préfectoral APC concernant les composés organiques volatils
2010-01-21 Arrêté préfectoral AP mettant à jour les prescriptions applicables
2009-04-09 Arrêté préfectoral AP imposant la gestion des composés organiques volatils au niveau de l'atelier résines A140
2006-06-13 Arrêté préfectoral Mise à jour de l'étude de dangers
2006-05-02 Arrêté préfectoral Autorisation de modification de l'atelier A140
2004-01-27 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit