Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAINT LOUIS SUCRE SA (1)

19, rue Jean COCTEAU , 60510 Bresles

Numéro d'établissement :
0005100965
SIRET :
35159541800127
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/07/2022

Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 Saint-louis-sucre_bresles_RAPVI_0005100965_03082022_georisques
2022-04-07 Saint Louis Sucre_Bresles_RAPVI_0005100965_05052022 georisques
Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 50000.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 53330.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 105.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.65 MW
Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-01 Arrêté préfectoral AP réglementant les activités de stockage de sucre
2013-06-24 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de respecter certaines dispositions de l'AM du 29/03/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit