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SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS (1)

5 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 60250 Balagny-sur-Thérain

Numéro d'établissement :
0005100874
SIRET :
57210866000034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/10/2006

Installations classées - SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-02 Autre Nouveau document
2020-09-02 Autre Nouveau document
2015-04-03 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure Maître Perney de remettre un mémoire de réhabilitation
2005-01-03 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit