Installations classées
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ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (1)

LES COUTUMES D AUNEUIL ZONE INDUSTRIELLE , 60390 Auneuil

Numéro d'établissement :
0005100850
SIRET :
56262077300548
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 rapport_2025PPC-Air-P2.pdf
2022-04-29 Etex-france-building-performance_auneuil_RAPVI_0005100850_24052022_georisques
Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1670.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1750.000 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 1140.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 400.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 2130.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.500 t/j
2910 B.2 Combustion Autorisation 17.608 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 28.450 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3010.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-04 AP levée de mise en demeure 241104_APABROG_ETEX_AUNEUIL
2023-03-08 AP prescriptions complémentaires 230308_ APC_ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCES_AUNEUIL.pdf
2022-11-15 AP mise en demeure 221115_APMD_ETEX_FRANCE_BUILDING_PERFORMANCE_AUNEUIL.pdf
2022-09-29 AP prescriptions complémentaires 220922_APC_ETEX-FRANCE-BUILDING-PERFORMANCE_AUNEUIL.pdf
2019-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2018-05-14 Arrêté préfectoral APMODIF
2017-04-06 Arrêté préfectoral APC autorisant un second forage
2013-04-03 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter la valeur limite d'émission en poussière pour le séchoir
2012-09-10 Arrêté préfectoral Récépissé de déclaration
2012-07-13 Autre Déclaration de dénomination sociale
2009-03-26 Arrêté préfectoral AP autorisant l'augmentation de la production et la régularisation de la situation administrative
2006-09-26 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de se conformer à la réglementation sur les rejets atmosphériques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit