Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

KEBLI Abdel Ali (1)

Lieudit La Folie Parcelles AM 57,63 et 125 , 02130 Villers-sur-Fère

Numéro d'établissement :
0005100795
SIRET :
32094548800031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - KEBLI Abdel Ali - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 rapport_KEB250005100795PPCAN25DEEE.pdf
Installations classées - KEBLI Abdel Ali - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.000 m3
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
Installations classées - KEBLI Abdel Ali - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-22 Autre Arrêté préfectoral abroqeant mise en demeure 2015
2015-02-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure respect prescriptions
2014-07-24 Arrêté préfectoral APC garanties financières
2014-07-24 Arrêté préfectoral AP fixant le montant de référence des garanties financières et les modalités d'actualisation ....
2014-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières
2009-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire autorisant l'extension des activités de la société

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit