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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS (1)

ZI du pré madame , 02140 Vervins

Numéro d'établissement :
0005100770
SIRET :
43308514900188
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/01/2024

Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-30 MDLZ24RPPUB-050_bs
Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 635.0 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 128200.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2700.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 100.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 134.8 kW
Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-02 AP mise en demeure APMD_MONDELEZ Vervins_02-05-2022.pdf
2011-01-20 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une usine de fabrication de biscottes et pains grillés
2010-11-02 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-11-09 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2005-08-19 Arrêté de mise en demeure Régularisation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit