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Installations classées
ou autres sites inspectés

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R.S.L.MULLER (1)

RLE DU PONT BOUTREUX , 02140 VERVINS

Numéro d'établissement :
0005100768
SIRET :
42175055500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/01/2024

Installations classées - R.S.L.MULLER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-24 MULL24_Rpref_044_Partie_publiable
Installations classées - R.S.L.MULLER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 20683.0 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.99 t
Installations classées - R.S.L.MULLER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-17 AP prescriptions complémentaires APC_MULLER _17mai2019
2013-02-13 Arrêté préfectoral APC autorisant la modification des conditions d'exploitation ....
2012-10-15 Rapport modification des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit