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Installations classées
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SAICA PAPER FRANCE (ROCHETTE VENIZEL) (1)

BP 8 RUE DE LA VALLEE , 02200 Venizel

Numéro d'établissement :
0005100757
SIRET :
41029320300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/12/2024

Installations classées - SAICA PAPER FRANCE (ROCHETTE VENIZEL) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-10 Partie_publiable.pdf
2023-12-18 Partie_publiable.pdf
2022-12-15 Saica-paper-france_venizel_RAPVIP_0005100757_30012023
Installations classées - SAICA PAPER FRANCE (ROCHETTE VENIZEL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 418.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 220.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 75000.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 160.000 t
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1645.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 1080.000 t/j
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 9.500 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 62233.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3110 Combustion Autorisation 102.100 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 12.400 t/h
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 278.000 t/j
3610 b papier ou carton Autorisation 826.000 t/j
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 29.000 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - SAICA PAPER FRANCE (ROCHETTE VENIZEL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-23 AP prescriptions complémentaires Saica-paper_venizel_APC_0005100757_23092024
2022-03-11 AP prescriptions complémentaires Saica_paper_venizel_APC_0005100757_28022022.pdf
2019-02-28 AP prescriptions complémentaires IC-2019-025 IED
2019-02-28 AP prescriptions complémentaires IC-2019-025 IED.pdf
2019-02-28 AP prescriptions complémentaires IC-2019-025 IED.pdf
2018-02-22 Arrêté préfectoral AP gravière 6
2017-08-09 Arrêté préfectoral AP chaudière biomasse
2016-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire modifications chaudières
2016-01-21 Rapport Rapport modifications chaudières
2015-06-22 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les disp. de l'APAUTO du 17 juillet 2014
2014-10-14 Autre AP abrogeant mise en demeure de 2010
2014-07-17 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2014-07-17 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2014-05-05 Rapport RAPPORT garanties financières
2014-05-05 Rapport RAPPORT garanties financières
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2009-06-18 AP prescriptions complémentaires 757_180609_apauto_saica_venizel
2009-06-18 Arrêté préfectoral AP autorisant la régularisation administrative et l'extension dans le cadre des phases I et II
2009-05-19 Arrêté préfectoral AP autorisant la régularisation adm. et du projet d'extension ds le cadre des phases I et II
2009-01-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-11-13 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation (phases I et II) et de régularisation administrative
2008-04-02 Arrêté préfectoral AP autorisant la valorisation agricole des boues issues de la station d'épuration
2007-11-13 Rapport Rapport proposant un AP autorisant l'épandage des boues de leur station d'épuration
2006-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire concernant les prélèvements d'eau et la limitation des rejets
2006-03-23 Autre Certificat d'antériorité pour l'installation de refroidissement
2005-05-17 Arrêté de mise en demeure Respect AP d'autorisation (eaux résiduaires) & régularisation administrative
2005-05-16 Arrêté préfectoral Réalisation d'une étude technico-économique en vue de réduire les prélèvements d'eau
2004-01-29 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit