Installations classées
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BSL PIPES ET FITTINGS (1)

108 Route de Reims BP10040 , 02200 Billy-sur-Aisne

Numéro d'établissement :
0005100696
SIRET :
89926189500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - BSL PIPES ET FITTINGS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 Partie_publiable.pdf
2023-05-05 BSL23RPpubliable-224
Installations classées - BSL PIPES ET FITTINGS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4040.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 6800.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 80000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.100 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2649.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 14.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 80.000 m3
Installations classées - BSL PIPES ET FITTINGS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-03 AP prescriptions complémentaires Bsl_pipes_et_fittings_billy_sur_aisne_AP_0005100696_03012023.pdf
2017-06-27 AP prescriptions complémentaires APC_IC_2017_073
2016-09-12 Autre AP restitution sommes
2015-06-22 AP prescriptions complémentaires BSL_APC_2015_080_220615
2015-06-09 Arrêté de mise en demeure Arrété de mise en demeure respect des prescriptions
2014-07-17 Arrêté de mise en demeure AP MISE EN DEMEURE
2014-07-17 Arrêté préfectoral AP fixant le montant de référence des garanties financières et les modalités d'actualisation ....
2011-03-29 Arrêté préfectoral AP autorisant la régularisatin des installations
2011-03-23 AP prescriptions complémentaires 049_29032011_apauto_BSL_tubes_fittings_soissons
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2006-03-23 Autre Certificat d'antériorité pour l'installation de refroidissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit